ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

L’École nationale de la magistrature (ENM) est l’unique établissement en France qui forme les futurs magistrats du siège (les juges) et du parquet (les procureurs), les magistrats en exercice ainsi que des magistrats étrangers. L’ENM assure aussi la formation des juges consulaires, des magistrats exerçant à titre temporaire, des conseillers prud’hommes, des conciliateurs de justice et des délégués du procureur. Près de 30 000 personnes bénéficient ainsi d’une action de formation de l’ENM au cours d’une année.

Missions

• L’organisation des concours pour recruter les élèves magistrats,
• La formation professionnelle des élèves magistrats français,
• La formation continue des magistrats français en fonction,
• La formation de magistrats d’États étrangers liés à la France par des accords de coopération,
• La formation de juges ne relevant pas du statut de magistrat professionnel et de certains collaborateurs de justice.

Métiers préparés

• juge du tribunal de grande instance
• juge d’instance
• juge d’instruction
• juge des enfants
• juge de l’application des peines
• substitut du procureur de la République

Formations initiales

Il existe 3 cursus de formation initiale dont la durée varie selon la voie d’accès.

• Formation de 31 mois pour les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice sont les admis aux concours d’accès et les personnes recrutées sur dossier au titre de l’article 18-1

La formation des auditeurs de justice alterne périodes d’enseignement et périodes de stage afin de donner aux futurs magistrats une vision globale de leur métier.

Ce programme de 31 mois se découpe en séquences permettant d’assurer l’acquisition des 13 capacités fondamentales. Il vise donc à l’apprentissage non seulement des techniques professionnelles de base mais également des connaissances transversales sur l’environnement institutionnel, humain et social du magistrat.

• Formation de 12 mois pour les candidats à l’intégration directe
• Formation de 7 mois pour les stagiaires admis aux concours complémentaires

Formation continue

La formation continue permet aux magistrats, tout au long de leur vie professionnelle, de renforcer leurs compétences techniques ou de se spécialiser afin de répondre à l’attente d’une justice de qualité.

Cette formation est soit conçue et organisée par l’ENM de manière centralisée ou délocalisée, soit organisée à l’initiative de la cour de cassation ou des cours d’appel. Dans ce second cas, il s’agit de la formation continue déconcentrée, financée par l’ENM et dispensée régionalement par les cours.

Relations internationales

Dans le cadre de la coopération internationale, le département international, basé à Paris, promeut l’expertise française et le modèle juridique du droit écrit ou continental. Les actions internationales de l’École couvrent deux principaux champs :

La formation :

• la formation de magistrats (juges et procureurs) étrangers qui peut être effectuée en France ou dans leur pays d’origine
• la formation de magistrats français souhaitant acquérir une expérience à l’international (programmes d’échanges européens et stages à l’étranger)

L’appui et l’assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers :

• Des missions d’expertise pédagogique et administrative peuvent être menées auprès d’instituts en voie de création ou souhaitant se professionnaliser

Recherche

L’ENM est à la fois un laboratoire de formation pratique des magistrats et un centre de réflexion sur la justice. Elle veille à renforcer la diffusion des connaissances juridiques et techniques mais également à recueillir les bonnes pratiques professionnelles initiées par les juridictions. Aussi, gestion du fonds documentaire, collecte du matériau pédagogique élaboré par les formations initiale et continue et travaux de recherche sur les pratiques judiciaires constituent-ils le cœur de métier du département recherche et documentation.

Les moyens

L’Ecole nationale de la magistrature est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre de la justice. Ce statut donne à l’Ecole une autonomie de ses moyens d’action administratifs et financiers. L’ENM dispose d’un budget d’environ 37,2 millions d’euros.