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ENCCRF – MONTPELLIER

ENCCRF – MONTPELLIER

ÉCOLE NATIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

45 place Ernest Granier B.P. 60
34935 Montpellier Cedex 9

Tél. : 04 99 52 74 33 
enccrf34@dgccrf.finances.gouv.fr

L’Ecole Nationale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, service à compétence nationale a pour missions de recruter, former, informer et documenter.

Elle assure ainsi:

  • l’organisation des concours de recrutement de la DGCCRF (concours internes et externes)
  • la formation nationale des personnels de la DGCCRF pour les métiers d’enquête et de laboratoire (formation statutaire et formation continue)
  • l’organisation de stages d’adaptation à l’emploi pour les agents qui changent d’affectation
  • la préparation des fonctionnaires aux concours internes de la DGCCRF
  • l’élaboration et la gestion de produits documentaires, notamment les bases nationales de données juridiques, technologiques, scientifiques et économiques destinées à l’ensemble de la direction générale
  • la conception et la production de ressources multimédias
  • l’information téléphonique des consommateurs et professionnels en participant au dispositif national  « Allo service Public 3939 »

L’ENCCRF propose et dispense des formations tout au long de la vie professionnelle de l’agent ou du cadre, afin d’assurer son intégration au sein de la CCRF en formation initiale, de l’aider dans sa prise de poste après une mutation, de le former aux nouvelles réglementations et techniques d’enquêtes en formation continue. Les formations comportent notamment des enseignements fondamentaux assurés par les formateurs permanents, des cas pratiques exposés par des enquêteurs expérimentés et du perfectionnement sur la réglementation souvent abordé par des personnels de l’Administration Centrale.


Métiers préparés

Formation des agents « Pacte » recrutés par la DGCCRF, contrôleurs CCRF, inspecteurs CCRF, inspecteurs principaux de la CCRF, ingénieurs du service commun des laboratoires (SCL), directeurs de laboratoire du SCL.

Formations initiales

L’ENCCRF est un acteur majeur en matière de recrutement et de formation statutaire. Elle accompagne la professionnalisation des stagiaires tout au long de leur scolarité. La formation aux fondamentaux des métiers de la DGCCRF par la pratique de l’alternance (stage théorique à l’école suivies de stages pratiques) demeurent les piliers de la formation professionnelle dispensée.

Pour la formation statutaire 2018-2020 des inspecteurs et des contrôleurs, l’école met en œuvre les orientations suivantes :

  1. Réaffirmer les enjeux liés à l’appartenance des stagiaires à la fonction publique
  2. Former aux fondamentaux
  3. Consolider les mises en situation pour renforcer l’expertise nécessaire au métier d’enquêteur
  4. Pérenniser une ouverture sur l’environnement professionnel
  5. Poursuivre l’effort de développement de nouvelles méthodes pédagogiques
  6. Organiser  un suivi des stagiaires tout au long de leur scolarité

Formations continues

L’ENCCRF propose tous les ans plus d’une centaine de sessions de formation continues aux agents de la DGCCRF. Pour l’essentiel, ces formations se déroulent à Montpellier ou à Paris pour des durées variant d’une journée à une semaine en fonction des sujets.

Ces formations abordent l’ensemble des problématiques liées au métier d’enquêteur de la CCRF :

  • La méthodologie d’enquête et de contrôle (traçabilité dans le secteur alimentaire, Contrôle documentaire et comptable, l’audition libre avec notification des droits, les méthodologies d’enquêtes qui impliquent l’utilisation d’outils informatiques ou numériques)
  • L’approfondissement des compétences pour l’ensemble des secteurs réglementaires relevant de la compétence de la DGCCRF (formation aux pratiques anticoncurrentielles, aux pratiques commerciales restrictives, aux réglementations qualité et sécurité , le contrôle de filières spécifiques comme le système qualité applicable aux produits issus de l’Agriculture bio, la filière viande et la charcuterie, le secteur vitivinicole,  le secteur des produits industriels comme la sécurité des jouets les équipements de protection  individuelle (EPI), les biocides, détergent et produits chimiques, le contrôle des articles de literie et textiles traités par des substances biocides, les produits électriques

Pour la formation des cadres CCRF, l’école propose des modules de formation « métier » :

  • Management à distance et en structure multi-sites
  • Préparation des postulants aux emplois de DDI et DDI adjoint de l’administration territoriale de l’Etat
  • Formation pour les inspecteurs experts encadrant
  • Les outils de pilotage CCRF (SORA, IRIS) pour les cadres de proximité en unité territoriale
  • Management de la gestion des alertes et de la gestion de crise
  • Management et pilotage du contrôle de la première mise sur le marché (CPMM)
  • La démarche qualité pour les cadres de proximité en unités territoriales
  • Journée thématique : Connaissance des enjeux et priorités des politiques portées par la DGCCRF (destiné aux cadres non CCRF).
  • Préparation des postulants aux emplois de DDI et DDI adjoint de l’administration territoriale de l’Etat

Par ailleurs, l’école continue sa politique de développement de formations dématérialisées.

Les moyens

L’école est implantée dans le quartier récent de Jacques Cœur – Port Marianne dans des locaux fonctionnels sur un surface de 3000 m2.

Elle dispose de 13 salles de cours (de 20 à 100 places) avec des moyens pédagogiques modernes, d’un centre de ressources documentaires, d’une bibliothèque, d’un atelier de reprographie.

Accès facile par le tramway de Montpellier (ligne 1 et 3, station Port Marianne), restauration possible avec le CROUS situé à 2 min de l’école.

Les différents sites

Le Pôle concours-recrutement est situé à l’ENCCRF 75, 59 boulevard Vincent-Auriol, 75703 PARIS cedex 13.

Le Centre national d’appels de la CCRF est implanté dans les locaux de l’école à Montpellier et placé sous l’autorité du directeur de l’école. Il concourt à l’information téléphonique des consommateurs et professionnels en participant au dispositif national  « Allo service Public 3939 ».

Centre documentaire

Le centre documentaire de l’ENCCRF à en charge :

  • la base PYTHIE : Base consacrée à la réglementation, elle permet d’accéder aux textes en vigueur, actualisés et enrichis, relatifs aux missions de la DGCCRF. Diverses possibilités de recherche sont offertes à l’utilisateur ainsi qu’un thésaurus autorisant des recherches thématiques.

Par ailleurs, un site est consacré aux textes fondamentaux  de la Direction : Code de commerce, Code de la consommation.

  • la base DOGE : Base de documentation générale, elle propose l’accès à des articles issus de revues spécialisées dans les domaines juridique, économique, scientifique et technique. Elle met à la disposition de l’utilisateur  un moteur de recherche, une actualité d’articles classés par thème, une sélection de données internet, les fiches « L’Essentiel sur » et  « On en parle »
  • la base AIREL (Application pour l’Information et la Réponse En Ligne) : « Base de documentation pour les permanences consommation » créée et constamment actualisée  par le Centre National d’Appel. Elle donne actuellement accès à 209 fiches thématiques de consommation et vie quotidiennes et donne en outre toutes coordonnées utiles, comme celles des maisons du droit ou des TGI, des médiateurs ou des conciliateurs de justice, des administrations et autorités administratives… Airel est ouverte à tous les agents afin de mutualiser l’outil documentaire et harmoniser qualitativement les renseignements donnés au niveau national.
  • les normes AFNOR : diffusées sous forme de lien hypertexte via la messagerie aux agents CCRF qui en font la demande.
  • une assistance documentaire : au service des agents CCRF afin de les aider et de les conseiller dans leurs recherches.

Les chiffres de la documentation en 2017

PYTHIE reste le produit le plus utilisé de l’intranet CCRF. Il dépasse le public DGCCRF avec toujours plus de  visiteurs habituels : 3.259  (pour un total de 4.169 visiteurs différents)

  • Nombre de textes en vigueur pour lesquels la Dgccrf est habilitée : 5.897
  • Nombre total de textes Dgccrf (+ avis et autres) : 10.050 dans Pythie / Teca : 6.258
  • Nombre de fiches résumés descriptives représentées : 7.665 dans Pythie /  Teca : 6.353
  • Nombre total de liens : 32.164 dans Pythie / Teca : 8.848
    dont liens vers la base administrative : 2119 dans Pythie / Teca : 467
  • Nombre de normes AFNOR envoyées aux unités : 1803 (2282 en 2016)

Sur plus de 1000 journaux (JORF ou JOUE) exploités, 1404 textes ont été retenus pour Pythie en 2017, et 91 l’ont été uniquement pour le Panorama des textes.

635 fiches nouvelles ont été créées (550 en 2015), 1127 fiches modifiées (1215 en 2015),  208 fiches enrichies (240 en 2015) et 260 fiches (204 en 2015) ont été supprimées de Pythie cette année.

 

L’ENCCRF EN QUELQUES CHIFFRES (CHIFFRES 2018)

  • Nombre de jours stagiaires par an
    En 2018, 37 033 jours stagiaires  dont 30 330 jours agents uniquement en formation initiale
    En 2017, 43 531
    En 2016, 43 791
  • Nombre de stagiaires formés en formation initiale (par catégorie A, B, C)
    En 2017-2018, 195 stagiaires ont été formés en formation initiale, toutes catégories.
    Catégorie A+: 17 Inspecteurs principaux de la CCRF en 2018, 13 en 2017
    Catégorie A: 91 Inspecteurs de la CCRF en 2018- 2019, 85 en 2017- 2018
    Catégorie B: 22 Contrôleurs de la CCRF en 2018 – 2019, 51 en 2017- 2018
    Catégorie agents PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) : 5 en 2019 et 5 en 2018
    Catégorie SCL (service commun des laboratoires DGCCRF-DGDDI): 11 Directeurs en 2017
    Catégorie A : 25 Ingénieurs SCL en 2019, 17 en 2017
  • Nombre de stagiaires formés en formation continue
    En 2018, 1 732 stagiaires formés en formation continue
  • Budget
    Au titre de l’année 2017, les crédits suivants (en CP) ont été notifiés à l’ENCCRF :
    Le budget initial s’élevait  à 2 196 626 € pour l’année 2017
  • Effectif de l’école
    En 2018, 49 emplois temps plein et plus d’une centaine de formateurs occasionnels associés.