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Ecole nationale de la magistrature

ENM - Bordeaux
10, rue des Frères Bonie
33080 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 00 10 10

Internet : www.enm.justice.fr

Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire français, l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.


Depuis 1958

Créée en 1958 sous le nom de Centre  national d'études judiciaires, l'ENM a pris sa dénomination actuelle en 1970. Localisée à Bordeaux peu après sa création, l'ENM dispose d'une antenne à Paris. La loi organique, portant statut de la magistrature, lui confie :
  • l'organisation des concours  ;
  • la formation professionnelle des auditeurs de justice, futurs magistrats français ;
  • la formation continue des magistrats français en fonction ;
  • la formation de magistrats d'Etats étrangers liés à la France par des accords de coopération ;
  • la formation des juges ne relevant pas du statut de magistrat professionnel et de certains collaborateurs de justice.



Au coeur de la société

Former le magistrat qui rend des décisions juridictionnelles "au  nom du peuple français", telle est la mission de l'ENM. Aussi, l'école fait évoluer ses enseignements pour être au plus près des attentes du justiciable, dans une société en perpétuelle évolution.
La pédagogie a pour objectif de former des magistrats à la fois techniciens du droit, et homme ou femmes de décision, aux qualités humaines profondes.
L'expertise de l'ENM en ingénierie pédagogique judiciaire est reconnue dans le monde entier. chaque année, l'école réalise plus d'une xoi


Le recrutement et la formation initiale

Les concours d'accès à l'ENM sélectionnent les candidats sur la base de l'excellence de leurs connaissances juridiques et de compétences personnelles nécessaires au magistrat d'aujourd'hui : capacité à prendre des décisions empreintes de bon sens, capacité à l'écoute et à la résolution des conflits,...

  • Des candidats aux profils diversifiés

    L'école est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours.
    Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, l'ENM a créé trois classes préparatoires pour aider des jeunes de conditions modestes à préparer le concours. Elle réserve également un tiers des places par promotion aux candidats recrutés sur dossier sur la base d'une expérience professionnelle d'au moins 4 années.
     

  • La pratique au coeur de la formation

    La formation initiale des auditeurs de justice, privilégie la pratique : simulations d'audience, travaux en atelier, stages...
    Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à  la pratique professionnelle et aux réalités sociales, économiques et humaines.

  • La formation se déroule en plusieurs phases :

    Une phase d'acquisition des compétences fondamentales transversales communes à tous les métiers du magistrat : éthique, déontologie, écoute, conduite d'entretien, décision, acte de juger...
    Elle se compose d'une période d'études de 6 mois à Bordeaux puis de 9 mois de stages en juridiction.

    Cinq semaines de stages extérieurs à l'institution judiciaire française, en France et à l'étranger ;

    Un apprentissage renforcé aux techniques des premières fonctions termine la formation. Sur la base de sa future affectation, l'auditeur bénéficie d'une préparation spécifique de 4 mois préalablement à sa première prise de poste.

 
La formation continue

La formation continue contribue au développement personnel, au renforcement des compétences techniques et à l'approfondissement des connaissances des magistrats pendant toute leur vie professionnelle.

Tout au long de la carrière

Les quelques 8200 magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue s'inscrit dans le prolongement de la formation initiale.
Au service de la carrière du magistrat, elle lui permet de devenir un spécialiste de son domaine de compétences. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant.

Les modes d'enseignement

L'offre de formation distingue trois grandes formules :
  • Près de trois cents actions de formation sont proposées aux magistrats sous forme de sessions de formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou de société, de cycles de réflexion et de production de connaissances par les participants, de colloques, de séminaires, de conférences...
  • Une cinquantaine de stages sont offerts aux magistrats tant en France qu'à l'étranger, dans des juridictions, des entreprises, des organisations internationales ou des administrations.
  • Des formation spécialisées diplômantes, diplômes universitaires ou masters, sont conçues par l'école en collaboration avec les universités. Elles traitent des thèmes tels que la criminalité organisée, le contentieux pénal économique et financier, la santé publique... afin de faire des magistrats de véritables experts dans leur domaine.

Par ailleurs, l'ENM apporte un appui à la formation continue déconcentrée organisée à l'initiative de la Cour de cassation et des 35 cours d'appel françaises. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce programme de formation ainsi qu'à son financement.


La coopération internationale

Depuis sa création, l'ENM est particulièrement active dans le domaine international. Ainsi a-t-elle pu nouer des relations de coopération technique avec de très nombreux pays, basées sur la confiance et la réciprocité.


L'action internationale de l'école se décline sous trois formes :

  • L'ENM dispense des actions de formation, initiale ou continue, destinées à des magistrats étrangers ;
  • Elle intervient régulièrement dans des programmes de coopération technique, définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaire, sur des sujets comme l'expertise ou l'audit de formation, les jumelages...
  • Elle participe aux appels d'offres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de l'Union Européenne au profit des nouveaux Etats membres, des pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne ou de pays tiers. Il s'agit, par exemple, d'apporter une aide technique aux instituts de formation étrangers qui se créent ou souhaitent se professionnaliser.

La formation des magistrats étrangers

Chaque année, plus de 900 magistrats étrangers bénéficient, dans leur pays ou en France des actions de formation organisées par le Département international de l'Ecole.
Plus d'une douzaine de cycles, de séminaires ou de sessions se déroulent à l'ENM. Une soixantaine d'actions de formation sont dispensées à l'étranger par l'ENM.
A cela s'ajoutent les programmes "phare" financés par l'Union européenne dans lesquels l'ENM a développé un savoir-faire reconnu en matière de formation communautaire, au bénéfice de pays candidats à l'adhésion de l'Union européenne.

Les formations professionnelles spécialisées

Le département des formations professionnelles spécialisées structure et rationalise les activités de formation des juges ne relevant pas du statut de magistrat professionnel et de certains collaborateurs de justice.
Ont accès à la formation initiale et à la formation continue dispensée par l'ENM, avec une obligation de formation :
 
  • les juges consulaires (juges qui rendent la justice commerciale) ;
  • les juges de proximité.

Peuvent bénéficier de sessions de formation   :
 
  • les conciliateurs de justice ;
  • les délégués et médiateurs du procureur de la République.